Information sur la protection des données

§1 Informations relatives au traitement des données à caractère personnel

1. Nous vous informons ci-après de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lors de l'utilisation de nos sites Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent se rapporter à votre personne, telles que nom, adresse, adresses e-mail, comportement d'utilisateur et adresse IP.
2. Le responsable, selon l'article 4, paragraphe 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :
   REMS GmbH & Co KG, Stuttgarter Straße 83, 71332 Waiblingen, Deutschland, Telefon +49 7151 1707-0, Telefax +49 7151 1707-110, E-Mail info@rems.de
3. Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l'adresse postale indiquée ci-dessus, avec le complément « Datenschutzbeauftragter » (délégué à la protection des données), ou à l'adresse e-mail :
   dataprivacy@rems.de

§2 Droit de la personne concernée

1. Vous disposez des droits suivants face à nous en matière de protection des données à caractère personnel :
   • droit au renseignement (article 15 du RGPD) ;
   • droit de rectification et droit à l'effacement (articles 16 et 17 du RGPD) ;
   • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
   • droit d'opposition contre l'accord (article 21 du RGPD) ;
   • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
2. Vous êtes par ailleurs en droit d'introduire après d'une autorité de contrôle de la protection des données une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (article 77 du RGPD).
3. Droit d'opposition
   Si vos données à caractère personnel sont traitées en vertu d'intérêts légitimes, en accord avec l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l'article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que des raisons résultant de votre situation particulière justifient cela ou que l'opposition vise la prospection. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d'opposition général, auquel nous donnons suite sans indication d'une situation particulière. Si vous voulez recourir à votre droit d'opposition ou retirer votre consentement, un e-mail adressé à dataprivacy@rems.de suffit.

§3 Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de nos sites Web

1. Lorsque vous utilisez les sites Web dans un but purement informatif sans vous enregistrer ni nous communiquer des informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consultez nos sites Web, nous collectons les données suivantes, dont nous avons besoin techniquement pour vous afficher nos sites Web et garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est définie à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD) :
   
   • adresse IP ;
   • date et heure de la requête ;
   • différence de fuseau horaire par rapport à l'heure GMT (Greenwich Mean Time) ;
   • contenu de la requête (page concrète) ;
   • état de l'accès/code d'état HTTP ;
   • volume de données transmis ;
   • site Web depuis lequel la requête a été transmise ;
   • navigateur ;
   • système d'exploitation et interface utilisateur de celui-ci ;
   • langue et version du logiciel de navigateur.
2. En plus des données citées ci-dessus, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez nos sites Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur. Ils y sont affectés au navigateur que vous utilisez et transmettent certaines informations à l'instance (nous en l'occurrence) qui les a activés. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ni transférer des virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre globalement l'utilisation de l'offre proposée sur Internet plus simple et plus efficace pour l'utilisateur.
3. Utilisation de cookies :
   1. Nos sites Web utilisent les types suivants de cookies, dont l'étendue et le principe de fonctionnement sont décrits ci-dessous :
      • cookies transitoires (voir b)) ;
      • cookies persistants (voir c)) ;
      • cookies tierce partie (voir d)).
   2. Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies de session en font notamment partie. Ils enregistrent un ID de session, qui permet d'attribuer différentes requêtes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous retournez sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
   3. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée définie variant d'un cookie à l'autre. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
   4. Les cookies tierce partie sont proposés par des fournisseurs tiers qui ne sont pas responsables du site Web. Ils sont utilisés pour l'identification à des fins de mesure de portée et de marketing. Ils ne sont activés que lorsque vous donnez votre accord explicite ou que vous avez activé vous-même les contenus de fournisseurs tiers avec les symboles correspondants sur le site Web (par exemple Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube).
4. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos choix et refuser par exemple d'accepter les cookies tierce partie ou tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de ces sites Web si vous refusez des cookies.

§4 Autres fonctions et offres de nos sites Web (portail de service, portail de recrutement ou boutique en ligne)

1. Outre l'utilisation de nos sites Web proposée à titre purement informatif, nous fournissons diverses prestations dont vous pouvez bénéficier si elles vous intéressent. Dans ce cas, vous devez généralement nous communiquer des données à caractère personnel supplémentaires que nous utilisons pour fournir la prestation en question.
2. Pour certaines prestations, nous avons recours à des prestataires externes. Nous choisissons avec soin les prestataires que nous mandatons et exigeons qu'ils se conforment à nos instructions.
3. Si le siège de nos prestataires ou partenaires se trouve dans un État non-membre de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informons des conséquences de cette circonstance dans la description de l’offre concernée.

§5 Retrait du consentement ou opposition contre le traitement de vos données

1. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement prend effet dans le futur. Nous ne sommes donc plus autorisés à traiter vos données à caractère personnel à partir de l'instant du retrait.
2. Si nous justifions le traitement de vos données à caractère personnel par la pesée des intérêts, vous pouvez vous opposer au traitement. C'est le cas lorsque le traitement n'est notamment pas indispensable pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous, circonstance que nous présentons dans la description des fonctions. Pour faire valoir une telle opposition, nous vous demandons d'indiquer les raisons pour lesquelles nous ne devons pas traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisons. Si votre opposition est justifiée, nous examinons les fais, puis cessons ou adaptons le traitement des données, ou vous expliquons les raisons impératives de poursuivre le traitement.
3. Vous pouvez évidemment vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité et d'analyse des données.
4. L'opposition ou le retrait du consentement doivent être adressés à l'adresse de contact indiquée au § 1.

§6 Chiffrement SSL et TLS

1. Pour assurer la sécurité et la protection de la transmission de contenus confidentiels, nous utilisons un chiffrement SSL ou TLS sur nos sites Web. La transmission des requêtes envoyées avec le formulaire de contact et des commandes passées sur nos sites est ainsi sécurisée. Le chiffrement SSL ou TLS est signalé par le complément « https:// » affiché dans la ligne d'adresse du navigateur Internet et par le symbole de cadenas fermé représenté à côté.
2. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données peuvent nous être communiquées par le site Web sans que des tiers puissent les lire.

§7 Contact par e-mail, utilisation du formulaire de contact et commande de documents publicitaires

1. Pour nous contacter, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou l'adresse e-mail indiquée. Cela implique le traitement de données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone. Nous traitons ces données que vous nous fournissez exclusivement pour la prise de contact et le traitement de votre requête.
2. Notre intérêt légitime à vous contacter et à traiter votre requête, selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, constitue la base juridique pour le traitement de ces données.
3. Si la requête transmise avec le formulaire de contact ou l'e-mail aboutissent à la conclusion d'un contrat, le traitement des données fournies est nécessaire pour l'exécution du contrat. L'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD constitue la base juridique pour ce traitement.
4. Vous pouvez commander des documents publicitaires avec un formulaire disponible sur notre site Web. Les données collectées sont visibles sur le formulaire. Les données sont traitées en accord avec l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, en vertu de notre intérêt légitime de traiter votre requête, et en accord avec l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD, pour l'exécution de mesures précontractuelles.
   
   Les données à caractère personnel que nous collectons dans ce contexte sont automatiquement effacées après l'envoi des documents demandés, pour autant qu'il n'existe aucune obligation légale de les conserver et que vous n'ayez pas donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel au-delà de la requête.
5. Les données à caractère personnel fournies aux fins indiquées ci-dessus sont traitées jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre ces fins ou que vous retiriez votre consentement au traitement. Les fins sont atteintes lorsque la réponse à la requête de l'utilisateur est achevée et que la prise de contact est ainsi terminée.
6. L'opposition ou le retrait du consentement doivent être adressés à l'adresse de contact indiquée au § 1.

§8 Options de réception d'e-mails (souscriptions)

1. Sur nos sites Web, nous vous proposons diverses options de réception d'e-mails pour recevoir par exemple des informations et des offres se rapportant à des produits et à des services. Si vous souhaitez recevoir des e-mails de notre part, nous collectons des données à caractère personnel. Votre adresse e-mail est nécessaire pour pouvoir vous envoyer les informations et les offres.
2. Si vous ne vous connectez pas avec votre compte utilisateur, nous utilisons la procédure de double Opt in. Nous vous envoyons un message contenant un lien de confirmation à l'adresse e-mail que vous indiquez. Si vous confirmez ce lien, les options que vous avez sélectionnées pour la réception d'e-mails sont activées et la date de la modification est journalisée. Ces données nous servent de justificatif pour la modification de vos options de réception d'e-mails et pour identifier d'éventuels abus de vos données personnelles.
3. Vos consentements, selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, constituent la base juridique pour le traitement de ces données. Vous pouvez retirer à tout moment les consentements que vous avez donnés pour la réception d'e-mails. Vous pouvez nous communiquer le retrait aux adresses de contact indiquées au § 1 ou confirmer le lien de désinscription disponible dans l'e-mail en question. Si vous possédez un compte utilisateur chez nous, vous pouvez consulter, compléter et retirer vos consentements à tout moment sur https://www.rems.de/subscriptions/manage.

§9 Participation aux actions

1. Nous vous offrons la possibilité de participer à des jeux promotionnels et à d'autres actions de notre entreprise sur notre site Web. Pour pouvoir y participer, vous devez créer un compte utilisateur personnel. Les données collectées sont visibles sur le formulaire. Ces données sont mises à disposition librement.
2. Les données collectées pour la création d'un compte utilisateur et le traitement de votre participation à une action sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou pour l'exécution de mesures précontractuelles résultant de votre inscription ou de votre participation à l'action en question.
3. À tout moment, vous pouvez apporter des modifications à votre compte utilisateur ou demander sa suppression.
4. Nous effaçons vos données à caractère personnel que nous collectons dans ce contexte dès que vous nous informez que vous le souhaitez (par exemple par un e-mail adressé à dataprivacy@rems.de), pour autant qu'aucune obligation de les conserver, relevant du droit fiscal ou commercial, ne s'y oppose.

§10 Portail de service (service.rems.de)

1. Nous offrons la possibilité de créé un compte utilisateur aux utilisateurs de notre portail de service et aux personnes intéressées. Cela implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse et l'adresse e-mail. Les données collectées sont visibles sur le formulaire. Les données qui sont indispensables pour l'exécution de la prestation de service sont indiquées comme champs obligatoires. Toutes les autres données peuvent être fournies librement. La nécessité d'exécuter un contrat selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD constitue la base juridique.
2. À tout moment, vous pouvez apporter des modifications à votre compte utilisateur ou demander sa suppression.
3. Nous effaçons vos données à caractère personnel que nous collectons dans ce contexte dès que vous nous informez que vous le souhaitez (par exemple par un e-mail adressé à dataprivacy@rems.de), pour autant qu'aucune obligation de les conserver, relevant du droit fiscal ou commercial, ne s'y oppose.
4. Informations relatives à l’utilisation de produits connectés
   Après leur enregistrement, nos produits connectés envoient des données de mesure au nuage Microsoft Azure avec l’ID unique de l’appareil. Les données y sont traitées et enregistrées. En plus, des données de géolocalisation sont envoyées avec les données de mesure et exploitées avec Google Geolocation API. L’utilisateur peut consulter ces données sur le portail de service et générer un compte-rendu. Le compte-rendu est enregistré chez nous.
   Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour l’exécution du contrat de travail à la tâche conclu entre nos clients et leurs clients finaux et pour l’établissement de comptes-rendus des travaux exécutés avec l’outil utilisé. Si le client final a donné son consentement, nous recevons les données à caractère personnel collectées par nos clients. La nécessité d'exécuter un contrat selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD et l’article 49, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD ainsi que le consentement du client final selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD et l’article 49, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD constituent la base juridique.
5. Destinataires des données
   Les données sont transmises à Microsoft Irlande, Pays-Bas, Virginie, Californie (Azure AD B2B) ou au site respectif des serveurs, mais aussi éventuellement aux États-Unis ou à des sociétés de Microsoft implantées aux États-Unis ou en dehors de l’Europe. Celles-ci fournissent des prestations d’assistance et de maintenance pour les serveurs de Microsoft dans l’UE. Nous ne pouvons donc pas exclure que Microsoft USA puisse accéder à des données à caractère personnel concernant votre personne. En matière de protection des données, les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du niveau de protection des données garanti dans l’UE.
   Les données de géolocalisation sont transmises au service Google Geolocation et au service Google Maps ainsi qu’au site respectif des serveurs de Google, mais aussi éventuellement aux États-Unis ou à des sociétés Google implantées aux États-Unis ou en dehors de l’Europe. Celles-ci fournissent des prestations d’assistance et de maintenance pour les serveurs de Google dans l’UE. Nous ne pouvons donc pas exclure que Google USA puisse accéder à des données à caractère personnel concernant votre personne. En matière de protection des données, les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du niveau de protection des données garanti dans l’UE.
   Un contrat individuel selon l’article 28, paragraphe 6 du RGPD a été conclu avec Microsoft et Google. Des contrats standards UE devant permettre de garantir un niveau de protection des données adapté à l’UE ont par ailleurs été conclus avec les prestataires de service. Dans tous les cas, nous ne pouvons pas exclure que des tiers accèdent aux données traitées en dehors de l’UE

§11 Portail de recrutement (recruitment.rems.de)

1. Nous collectons et enregistrons des données à caractère personnel des candidats afin d'effectuer une procédure de candidature pour les offres d'emploi et les candidatures spontanées.
2. Pour que vous puissiez postuler en ligne pour les offres d'emploi sur notre portail de recrutement, vous avez besoin d'un compte utilisateur personnel. Les données collectées sont visibles sur le formulaire. Ces données sont mises à disposition librement. Nous traitons les données fournies aux fins de traitement de la procédure de candidature. L'article 88, paragraphe 1 du RGPD, en rapport avec le § 26, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG), constitue la base juridique.
3. Toutes les données de votre candidature sont enregistrées et traitées en vue de choisir le candidat qui convient à la fonction proposée chez nous. Étant donné que vous lancez vous-même le transfert des données, vous définissez vous-même les données que nous traitons. Pour la sélection d'un candidat, la candidature de celui-ci est également transmise aux cadres de la division concernée. Le comité d'entreprise peut également consulter votre candidature pour exercer son droit de codétermination et de surveillance.
4. Si la procédure de candidature aboutit à une fin positive et si un contrat de travail est conclu avec le candidat, le traitement des données fournies par le candidat se poursuit aux fins de l'emploi. L'article 88, paragraphe 1 du RGPD, en rapport avec le § 26, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG), constitue la base juridique.
5. Nous traitons certaines catégories de données à caractère personnel uniquement si vous nous les avez communiquées afin que nous puissions tenir compte de votre candidature sous la forme disponible, ou s'il existe une obligation légale. Ces informations ne sont pas prises en considération dans la procédure de candidature, pour autant qu'il n'existe pas d'obligation légale. L'article 9, paragraphe 2, points b et e du RGPD constitue la base juridique.
6. Si votre candidature aboutit à un emploi chez nous, nous pouvons utiliser les données que vous nous transmettez pour leur traitement ultérieur. Le traitement sert alors à conclure ou à résilier le contrat de travail ainsi qu’à la gestion des ressources humaines. Vous ne pouvez pas être embauché sans vos données de candidature. L'article 88, paragraphe 1 du RGPD, en rapport avec le § 26, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG), constitue la base juridique.
7. Si la procédure de candidature se termine sans qu'un contrat de travail ne soit conclu avec le candidat, les données fournies par le candidat sont effacées au plus tard 4 mois après la communication de la décision. Ce délai est justifié par nos intérêts légitimes résultant par exemple de l'obligation de justification d'éventuelles procédures selon la loi allemande sur l'égalité de traitement.
8. Si, malgré le rejet de sa candidature, le candidat souhaite être pris en considération pour d'autres postes potentiels à pourvoir dans l'entreprise, nous lui demandons son consentement pour poursuivre le traitement des données. Les données mises à disposition par le candidat sont effacées après un délai d'une année à compter de la date de son consentement, à moins que le candidat ne retire son consentement plus tôt. Les dispositions sont les mêmes pour les candidatures spontanées.
9. Le retrait du consentement doit être adressé à l'adresse de contact indiquée au § 1.

§12 Boutique en ligne (clients professionnels, https://www.rems.de)

1. Dans nos boutiques en ligne, la vente est réservée aux clients professionnels. Nous leur offrons la possibilité de passer des commandes dans certains pays. Un compte utilisateur personnel est nécessaire pour ces activités. Les données collectées sont visibles sur le formulaire. Les données qui sont indispensables pour l'exécution de la commande sont indiquées comme champs obligatoires. Toutes les autres données peuvent être fournies librement. La nécessité d'exécuter un contrat selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD constitue la base juridique.
2. À tout moment, vous pouvez apporter des modifications à votre compte utilisateur ou demander sa suppression.
3. Nous effaçons vos données à caractère personnel que nous collectons dans ce contexte dès que vous nous informez que vous le souhaitez (par exemple par un e-mail adressé à dataprivacy@rems.de), pour autant qu'aucune obligation de les conserver, relevant du droit fiscal ou commercial, ne s'y oppose.

§13 Publicité envoyée par la poste

Si nous envoyons des documents publicitaires de nos produits par la poste, les données à caractère personnel nécessaires sont traitées en accord avec l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD pour l'envoi d'informations et d'offres répondant aux intérêts respectifs. Les destinataires de telles publicités peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données à de telles fins pour le futur, par exemple par un e-mail adressé à dataprivacy@rems.de. Nous effaçons alors immédiatement les données concernées dans notre liste de diffusion.

§14 Établissement et mise en œuvre d'un lien de contrat/livraison

1. Lorsque des fournisseurs, clients ou autres partenaires contractuels (potentiels) nous communiquent des données à caractère personnel telles que le nom de l'interlocuteur compétent, nous traitons ces données en accord avec l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD pour l'exécution d'un contrat conclu avec le partenaire contractuel ou pour l'exécution de mesures précontractuelles.
2. Nous effaçons vos données à caractère personnel que nous collectons dans ce contexte dès que vous nous informez que vous le souhaitez (par exemple par un e-mail adressé à dataprivacy@rems.de), pour autant qu'aucune obligation de les conserver, relevant du droit fiscal ou commercial, ne s'y oppose.

§15 Communication des données à des tiers

1. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus. Nous communiquons vos données personnelles à des tiers uniquement si, en accord avec l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, vous avez donné votre consentement explicite, si, en accord avec l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, la communication est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice et s'il n'y a pas lieu de supposer que vous avez un intérêt prépondérant, méritant d'être protégé, à ce que vos données ne soient pas communiquées, au cas où il existe, en accord avec l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD, une obligation légale de les communiquer, autorisée par la loi et nécessaire, en accord avec l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD, à l'exécution de liens contractuels avec vous. Si nous confions le traitement des données à caractère personnel à des tiers, ceci a lieu en accord avec l'article 28 du RGPD.
2. Si vous passez une commande dans notre boutique en ligne, un contrat est conclu avec nous, avec la filiale REMS GmbH & Co KG étrangère responsable de votre région ou avec la société apparentée REMS GmbH & Co KG, conformément aux spécifications de la procédure de commande. Le cas échéant, nous transmettons les données nécessaires pour la conclusion et l'exécution du contrat à la filiale ou à la société apparentée responsable de votre commande.
3. Dans certains pays, vous avez la possibilité, lorsque vous passez une commande dans notre boutique en ligne, de sélectionner le commerce spécialisé que vous souhaitez avoir comme interlocuteur direct sur place. Dans ce cas, nous sommes en droit d'en informer le commerce spécialisé que vous avez choisi et de lui transmettre vos données.
4. Pour l'enlèvement et l'expédition des commandes, nous avons recours à des prestataires de services d'expédition externes tels que DPD et DHL. Pour l'exécution de cette prestation, nous communiquons les données à caractère personnel suivantes au prestataire de services d'expédition :
   • prénom, nom ;
   • adresse de livraison, compléments éventuels ;
   • numéro postal (pour la livraison à une consigne automatique, par exemple DHL Packstation).
   La nécessité d'exécuter un contrat selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD constitue la base juridique.
   
   Si vous nous avez donné votre consentement pour la transmission des données, nous lui transmettons également :
   • votre adresse e-mail (pour annoncer le colis).
   Votre consentement donné librement selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD constitue la base juridique.
   
   Si vous ne nous avez pas donné votre consentement pour la transmission de vos données à caractère personnel, les données ne sont pas transmises au prestataire de services d'expédition. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, il n'est pas possible d'annoncer le colis ni de modifier la livraison du prestataire de services d'expédition.
   
   Pour empêcher les prestataires de services d'expédition externes d'annoncer le colis, votre retrait du consentement doit être communiqué directement au prestataire de services d'expédition.
5. Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans les pays dont la législation sur la protection des données assure le même niveau de protection que dans l'UE et l'EEE. Lorsque des données doivent impérativement être transmises à des destinataires implantés à l'extérieure de l'UE et de l'EEE, elles le sont sur la base de clauses contractuelles standard de la Commission de l'UE.

§16 Mode de paiement PayPal

1. Sur nos sites Web, nous offrons la possibilité d'effectuer des paiements avec PayPal. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne exploité par PayPal (Europe) S.à.r.l et Cie., S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg. En choisissant le mode de paiement PayPal, vous pouvez passer directement vos commandes via votre compte PayPal. Vous pouvez par ailleurs effectuer des paiements par carte de crédit via PayPal même si vous ne possédez pas de compte PayPal.
2. Nous transmettons alors les données à caractère personnel que vous nous fournissez ainsi que les données de votre commande à PayPal pour le prélèvement du montant de la facture. Il s'agit généralement de vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP ainsi que de données nécessaires à l'exécution du paiement. Ces dernières sont utilisées par PayPal en particulier pour le contrôle d'identité et de solvabilité, la gestion de paiement et la prévention des fraudes. La nécessité d'exécuter un contrat selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD constitue la base juridique.
3. Nous ne pouvons pas influencer le mode, l'étendue et l'objet du traitement ni exiger l'effacement des données collectées par le prestataire de service. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel auprès de PayPal. Cette opposition n'influence pas le traitement des données à caractère personnel qui sont impérativement nécessaires à l'exécution du paiement.
4. La politique de confidentialité de PayPal vous renseigne sur le mode et l'étendue du traitement des données. Elle est présentée sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

§17 Intégration de vidéos YouTube

1. Nous avons intégré des vidéos YouTube sur notre site Web. Ces vidéos sont enregistrées et visualisables sur la plateforme YouTube. YouTube est une plateforme de Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Lorsque vous sélectionnez l'une des vidéos YouTube que nous avons réalisées et intégrées, elle est restituée en « mode de confidentialité avancé ». Cela constitue un consentement électronique selon l'article 7 du RGPD. Sinon la transmission n'a pas lieu.
2. Lorsque vous sélectionnez la vidéo YouTube, Google reçoit les données citées au § 3. Ces données sont transmises, que vous ayez un compte utilisateur Google ou non. Si vous possédez un compte utilisateur Google et si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Google au moment de la visite de notre site Web, ces données sont directement attribuées à votre compte utilisateur Google.
   
   Si vous ne souhaitez pas que les données soient associées à votre compte utilisateur Google, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur Google avant de sélectionner la vidéo YouTube. Google utilise ces données pour établir des profils d'utilisateur, mais aussi pour la publicité, les études de marché et la présentation personnalisée de ses sites Web. Vous pouvez vous opposer à l'établissement de tels profils d'utilisateur. Cette opposition doit être communiquée directement à Google.
3. Notre intérêt légitime à présenter notre entreprise, selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, constitue la base juridique pour le traitement de ces données.
4. Google se conforme aux dispositions légales en vigueur dans l'Espace économique européen et en Suisse en matière de protection des données pour la collecte, l'utilisation, la transmission, l'enregistrement et tout autre traitement de données à caractère personnel provenant de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse. Toutes les données à caractère personnel transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale sont protégées par des garanties adéquates telles que décrites à l'article 46 du RGPD. La nécessité d'exécuter un contrat avec Google selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b, en rapport avec l'article 46, paragraphe 2, point c du RGPD, constitue la base juridique.
5. La manière dont les données sont traitées par Google et l'étendue du traitement sont précisées sur https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/.
6. Les paramétrages possibles et les informations relatives à la protection de vos données sont disponibles sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et https://privacy.google.com/businesses/compliance/?hl=de#!?modal_active=none.

§18 Intégration de Google Maps

1. Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps. Google Maps est un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis. Il nous permet de présenter des cartes interactives et de faciliter l'utilisation de la fonction de carte pour l'utilisateur. Cette fonction est bloquée par défaut. Elle n'est activée que lorsque vous l'utilisez activement. Cela constitue un consentement électronique selon l'article 7 du RGPD.
2. Lorsque vous utilisez la fonction de carte, Google reçoit les données citées au § 3. Ces données sont transmises, que vous ayez un compte utilisateur Google ou non. Si vous possédez un compte utilisateur Google et si vous êtes connecté au moment de la visite de notre site Web, ces données sont directement attribuées à votre compte utilisateur Google.
   
   Si vous ne souhaitez pas que les données soient associées à votre compte utilisateur Google, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur Google avant d'utiliser la fonction de carte. Google utilise ces données pour établir des profils d'utilisateur, mais aussi pour la publicité, les études de marché et la présentation personnalisée de ses sites Web. Vous pouvez vous opposer à l'établissement de tels profils d'utilisateur. Cette opposition doit être communiquée directement à Google.
3. Notre intérêt légitime à présenter notre entreprise, selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, constitue la base juridique pour le traitement de ces données.
4. Google se conforme aux dispositions légales en vigueur dans l'Espace économique européen et en Suisse en matière de protection des données pour la collecte, l'utilisation, la transmission, l'enregistrement et tout autre traitement de données à caractère personnel provenant de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse. Toutes les données à caractère personnel transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale sont protégées par des garanties adéquates telles que décrites à l'article 46 du RGPD. La nécessité d'exécuter un contrat avec Google selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b, en rapport avec l'article 46, paragraphe 2, point c du RGPD, constitue la base juridique.
5. La manière dont les données sont traitées par Google et l'étendue du traitement sont précisées sur https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/.
6. Les paramétrages possibles et les informations relatives à la protection de vos données sont disponibles sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et https://privacy.google.com/businesses/compliance/?hl=de#!?modal_active=none.

§18 Intégration de BING Maps

1. Sur notre site Web, nous utilisons Bing Maps. Bing Maps est un service de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Il nous permet de présenter des cartes interactives et de faciliter l'utilisation de la fonction de carte pour l'utilisateur. Cette fonction est bloquée par défaut. Elle n'est activée que lorsque vous l'utilisez activement. Cela constitue un consentement électronique selon l'article 7 du RGPD.
2. Lorsque vous utilisez la fonction de carte, Microsoft reçoit les données citées au § 3. Ces données sont transmises, que vous ayez un compte utilisateur Microsoft ou non. Si vous possédez un compte utilisateur Microsoft et si vous êtes connecté au moment de la visite de notre site Web, ces données sont directement attribuées à votre compte utilisateur Microsoft.
   
   Si vous ne souhaitez pas que les données soient associées à votre compte utilisateur Microsoft, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur Microsoft avant d'utiliser la fonction de carte. Microsoft utilise ces données pour établir des profils d'utilisateur, mais aussi pour la publicité, les études de marché et la présentation personnalisée de ses sites Web. Vous pouvez vous opposer à l'établissement de tels profils d'utilisateur. Cette opposition doit être communiquée directement à Microsoft.
3. Notre intérêt légitime à représenter des partenaires commerciaux dans le service de carte en ligne, selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, constitue la base juridique pour le traitement de ces données.
4. Microsoft se conforme aux dispositions légales en vigueur dans l'Espace économique européen et en Suisse en matière de protection des données pour la collecte, l'utilisation, la transmission, l'enregistrement et tout autre traitement de données à caractère personnel provenant de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse. Toutes les données à caractère personnel transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale sont protégées par des garanties adéquates telles que décrites à l'article 46 du RGPD. La nécessité d'exécuter un contrat avec Google selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b, en rapport avec l'article 46, paragraphe 2, point c du RGPD, constitue la base juridique.
5. La manière dont les données sont traitées par Microsoft et l'étendue du traitement sont précisées sur https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.
6. Les paramétrages possibles et les informations relatives à la protection de vos données sont disponibles sur https://www.microsoft.com/en-us/licensing/product-licensing/products#OST.

Nous nous réservons le droit d'adapter les présentes règles de confidentialité aux exigences réelles et juridiques courantes. Vous trouverez la version actuelle des règles de confidentialité sur notre site Web. Vous pouvez imprimer ces règles de confidentialité.